Maisons Loire & Sologne porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients, salariés et sous-traitants. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 intégrant les dispositions du Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de la société. En utilisant les sites de l’entreprise, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite ci-après.

CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité décrit de quelle manière Maisons Loire & Sologne, ainsi que l’ensemble des entités appartenant au groupe, traitent vos données personnelles lorsque vous utilisez nos sites internet mis à votre disposition. Notre politique couvre également les autres canaux de collecte de vos données personnelles, notamment en agence ou au téléphone lorsque vous contactez notre service commercial et relation clientèle. Chaque solution ou service traitant vos données personnelles peut, dans ses propres conditions générales d’utilisation, avoir des règles de confidentialité complémentaires à la présente charte.

MAISONS LOIRE & SOLOGNE TRAITE VOS DONNÉES PERSONNELLES POUR GÉRER AU MIEUX VOS PROJETS

Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens. Maisons Loire & Sologne est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d’application mentionné ci-dessus.

 

Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :

  • Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone,
  • Votre adresse de facturation et/ou de livraison,
  • Vos informations d’ordre financier (ex : RIB) servant la réalisation de votre projet,
  • L’historique du projet pour lequel vous avez consulter ou pour lequel vous avez contracté avec Maisons Loire & Sologne,
  • D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer.

 

Sachez que certaines données peuvent être collectées automatiquement du fait de vos actions sur les sites internet de la société Maison Loire & Sologne.

 

Pourquoi Maisons Loire & Sologne collecte vos données ? Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement :

  • Enquêtes de satisfaction,
  • Prospections commerciales,
  • Publicité ciblée (Cf. Politique de cookies ci-après),
  • Participation à un jeu-concours,
  • Offres spéciales, promotions et garanties,

 

Pour les finalités suivantes, vos données sont traitées dans le cadre d’une exécution du contrat vous liant à Maisons Loire & Sologne :

  • L’acquisition en agence,
  • La réception/livraison de nos produits,
  • La facturation,
  • Gestion des avis clients sur nos produits et services,
  • Le contact avec le centre de gestion relation clientèle et le service commercial (pour répondre à vos demandes),
  • Et d’autres services et prestations que Maisons Loire & Sologne mettra à votre disposition.

 

Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts légitimes poursuivis par Maisons Loire & Sologne :

  • Analyses statistiques,
  • Prévention et détection des éventuelles menaces contre la sécurité de nos visiteurs/prospects/clients et de nos produits ou services,
  • Prévention de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer à nos obligations légales,
  • Mises à jour des sites internet de la société Maison Loire & Sologne.

LES MOYENS DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT :

A l’occasion de l’achat d’un produit ou service Maisons Loire & Sologne, ces données peuvent être collectées directement par un collaborateur. Sur nos sites internet, ces données peuvent être collectées par le biais de formulaires que vous serez amenés à compléter ou automatiquement.

MAISONS LOIRE & SOLOGNE CONSERVE VOS DONNÉES SELON UNE DURÉE DÉTERMINÉE

Vos données personnelles peuvent être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.

LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Maisons Loire & Sologne ne divulgue pas vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de marketing. Il nous arrive parfois de recourir aux services d’autres entreprises pour pouvoir remplir nos obligations contractuelles. Certaines de vos informations sont transmises à des entités partenaires ou à des sociétés sous-traitantes pour la réalisation des prestations liées à votre projet, mais toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers. Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible.

GOOGLE ANALYTICS

Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. (« Google »). Nous utilisons Google Analytics pour analyser et améliorer régulièrement l’utilisation de notre site Web. Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site web à analyser l’utilisation du site par les utilisateurs. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de nos sites internet. Pour information, l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google.

Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de nos sites internet. Vous pouvez également empêcher Google de collecter les données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) et de traiter ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Nos sites internet peuvent contenir des liens vers d’autres sites internet que nous ne possédons pas ni n’exploitons. Par exemple lors de la construction de votre projet, il peut arriver que vous ayez besoin de services annexes, Maisons Loire & Sologne vous permet via ses sites internet d’accéder au site de ses partenaires. Dans la mesure où les sites liés ne font pas partis de la société Maison Loire & Sologne, nous ne les contrôlons pas et nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité. Néanmoins Maisons Loire & Sologne s’attache à vous proposer des partenaires de confiance.

MAISONS LOIRE & SOLOGNE SÉCURISE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Maisons Loire & Sologne s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur les sites de notre groupe et en agence, grâce à des mesures techniques et organisationnelles. Maisons Loire & Sologne a nommé un Délégué à la protection des données dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre, de tenir un registre pour notifier les solutions Maisons Loire & Sologne et leurs traitements, puis d’assurer l’exercice de vos droits.

LA PROTECTION DE VOS DONNÉES BANCAIRES

Pour nous assurer que vos coordonnées bancaires ne fassent pas l’objet d’une utilisation malveillante et prévenir toute conséquence dommageable, Maisons Loire & Sologne peut être amené à solliciter une entreprise externe aux fins de réaliser des contrôles. Les données collectées à l’occasion de ces contrôles concernent vos données d’identification (nom, adresse postale, adresse email, n° de téléphone, adresse, etc.), les prestations et services sollicités (typologie, quantité, montant…) et les informations bancaires (RIB).

Maisons Loire & Sologne s’interdit d’utiliser, d’exploiter ou de diffuser à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, l’ensemble des données collectées dans un autre but que celui d’analyser le risque lié à l’activité de l’entreprise. En cas d’alerte d’utilisation potentiellement illégitime, le service informatique de Maisons Loire & Sologne vous contactera par email ou téléphone afin de procéder à une vérification avant de valider votre projet. Ces mesures de contrôle ne sont pas exclusives des éventuels contrôles réalisés et décisions prises par ailleurs par l’organisme bancaire et qui ne relèvent pas de Maisons Loire & Sologne.

LA GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Quand vous fournissez des informations personnelles à Maisons Loire & Sologne, dans le cadre de la concrétisation d’un projet avec nous, vous avez accès à vos données et vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment.

VOS DROITS RELATIFS À LA PROTECTION DE VOS DONNÉES :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 intégrant les dispositions du Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.

  • Le droit d’accès: Vous pouvez demander à Maisons Loire & Sologne d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.
  • Le droit de rectification: Le droit de demander à Maisons Loire & Sologne la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.
  • Le droit à l’effacement: Dans le respect des délais de conservation légaux et les garanties rattachées à votre contrat, vous pouvez solliciter Maisons Loire & Sologne aux fins d’effacer vos informations contenues dans nos bases de données.
  • Le droit d’opposition et de retrait de consentement : Dans le respect des délais de conservation légaux et les garanties rattachées à votre contrat, vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.
  • Le droit de limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, Maisons Loire & Sologne doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).
  • Le droit à la portabilité : C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
  • Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après décès de nos clients :
    Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, Maisons Loire & Sologne supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site internet de la CNIL cnil.fr.

CONTACT POUR L’EXERCICE DE VOS DROITS

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :

  • Soit par courrier à l’adresse suivante :

Maisons Loire & Sologne

91 Rue Bannier

45000 Orléans 

  • Soit par e-mail à :  contactmles@yahoo.fr

MISE A JOUR DE NOTRE CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES

Notre politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle politique sur les sites internet de l’entreprise. Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la politique en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données. Nous vous avertirons de tout changement important de notre charte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente charte est revue annuellement par nos services.

LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

 

Dernière mise à jour : Juin 2020